Editeur :
Association Monod Amar Boudrant
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Stephen A. Monod avocat
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Dans l'exercice de son activité, l'association d'avocats Monod-Amar-Boudrant (l'«Association ») est amenée à traiter des données à caractère personnel ou « DCP » (informations se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables selon le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016). Le responsable du traitement est l'Association, 21, rue Monsieur 75007 Paris, représentée par Maître Stephen A. Monod, Avocat (stephen.a.monod@wanadoo.fr).
Le traitement des DCP est fondé sur l'exécution d'une mission confiée à l'Association, la nécessité d'échanger en vue d'une éventuelle mission ou l'exécution d'obligations légales ou contractuelles.
Seules seront traitées les DCP strictement nécessaires à la finalité de leur traitement (défense, conseil, recours, facturation, paiement, obligations déclaratives). Dans le respect des règles et obligations applicables à son exercice, l'Association pourra communiquer les DCP à des tiers, en s'assurant des limites de cette communication (nature des DCP communiquées, caractère indispensable de la communication, qualité des tiers).
Les DCP seront conservées jusqu'à la fin de la 5ème année suivant la fin (i) de la relation donnant lieu au traitement des DCP ou (ii) des obligations déclaratives pesant sur l'Association. Vous pouvez :
(i) demander à l'Association l'accès à vos DCP, la rectification ou l'effacement de celles-ci sous réserve des exceptions prévues par la règlementation, une limitation de leur traitement,
(ii) vous opposer à leur traitement,
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Vous avez le droit de formuler une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (Commission nationale informatique et libertés : https://www.cnil.fr/fr).
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